Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Fiche signalétique de l’entreprise La Ferme de Puycheny :

Raison sociale : La Ferme de Puycheny SARL au capital de XXX € Adresse : XXX

Tél. : XXX Fax : XXX  E-Mail : XXX Site Web : XXX

RC PERIGUEUX Numéro d’identification SIRET : XXX

Code APE : XXX

Ce site est réservé à la vente aux particuliers

Les présentes conditions sont modifiables par la SARL La Ferme de Puycheny sans préavis.

 Elles régissent les ventes sur le site Internet de La Ferme de Puycheny, www.lafermedepuycheny.com et les relations contractuelles entre La Ferme de Puycheny et ses clients. Les données enregistrées par www.lafermedepuycheny.com constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par entre La Ferme de Puycheny et ses clients.

 Le présent contrat est écrit en langue française.

Les Produits :

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables uniquement pendant leur mise en ligne selon les dates indiquées et uniquement sur le site internet www.lafermedepuycheny.com et non dans les magasins et sur les salons et foires auxquels l’entreprise La Ferme de Puycheny participe.

Disponibilité des produits :

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 En cas d’indisponibilité d’un produit, le client peut demander à être informé par mail de la remise en disponibilité de ce dernier et en passer commande sur le site. Si un produit est déclaré en rupture de stock après que le client ait passé sa commande, ce dernier en sera informé par téléphone ou par courrier électronique dans les 48 heures suivantes (hors week-ends et jours fériés). Dans ce cas, la Société La Ferme de Puycheny rembourserait le client ou remplacerait par un produit équivalent afin de ne pas retarder le traitement de la commande, selon le souhait du client.

Limitation géographique :

Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits) sont vendus uniquement en France et dans certains pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.

La politique tarifaire de l’entreprise La Ferme de Puycheny :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les particuliers. Ils sont garantis (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port et d’emballage. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande sur le site. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué lors de la commande. L’entreprise La Ferme de Puycheny se réserve le droit de propriété sur ses articles jusqu’à réception du paiement complet de la commande.

TVA - Droits de Douane et d’importation :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse. Expédition hors Union Européenne : Les droits de douane éventuels à destination sont à la charge du client.

Ces droits ne relèvent pas du ressort de la Société La Ferme de Puycheny. Il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits avant de valider une commande

Modes de paiement du site www.lafermedepuycheny.com :

La Société La Ferme de Puycheny accepte le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, American Express, …etc) via Stripe.

Une commande sera prise en compte uniquement lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.

En cas de refus, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

La Société La Ferme de Puycheny se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige (impayés notamment).

La Société La Ferme de Puycheny accepte aussi les règlements par virements.

Sécurisation des transactions financières :

Les paiements par carte bancaire s’effectuent par le biais de notre système sécurisé STRIPE, ce système dispose d’un Certificat TSL.

La liaison entre l’acheteur et le serveur STRIPE est établie en HTTPS, protocole sécurisé, qui crypte l’ensemble des informations échangées.

A aucun moment, les coordonnées bancaires d'un client n’apparaissent en clair. Cette protection protège les données envoyées par l’Internet et garantit à l’acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé STRIPE.

Validation de commande :

Lorsque le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

 Les données enregistrées par www.lafermedepuycheny.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise et ses clients.   Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Frais d’envois en France Métropolitaine :

Pour les particuliers :

6,95 € TTC de frais de port pour les livraisons en relais colis et au bureau.

7,95 € TTC de frais de port pour les livraisons à domicile.

Livraison gratuite à partir de 150 € d'achats TTC.

Pour les professionnels :

Participation aux frais de port : 20 € pour un montant de commande supérieur ou égal à 400 € H.T. jusqu’à 800 € H.T.

Les frais de port sont offerts pour un montant minimum de 800 € d’achats H.T.

Il est demandé pour la 1ère commande, un minimum d’achats de 800 € H.T.

Choix de la date de livraison :

Il est possible de choisir sa date de livraison sur notre site en la sélectionnant dans la page dédiée à la livraison (week-ends et jours fériés exclus). Possibilité de livraison le samedi matin uniquement par TNT à domicile et en relais colis.

Envois à l’Etranger :

Les foies gras mi-cuits, magrets séchés … etc sont livrés en France et dans certains pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican) par transporteur express.

Lors de l'expédition, les foies gras mi-cuits sont conditionnés dans un emballage isotherme.

Pour les envois à l’étranger, le site La Ferme de Puycheny calcule automatiquement en fonction du poids du colis et de la destination, les frais de transport, avant validation de la commande.

L’entreprise La Ferme de Puycheny et son site internet lafermedepuycheny.com s’autorise le droit de refuser une commande venant d’un pays où la conjoncture politique et/économique changerait brutalement et ne permettrait pas l’exportation de ses marchandises en sécurité.

 Délais de traitement d’une commande et de livraison :

Pour la France :

Livraison Express 24h :

Par DB Schenker Top18 : livraison en 24h entre 8h et 18h (samedi exclu) pour les colis lourds comportant des produits mi-cuits, les commandes urgentes (particuliers et professionnels) sur :

- le lieu de travail (solution pratique : pas besoin d’attendre la livraison),

- au domicile.

Livraison classique 48/72h :

Par Colissimo : livraison en 48 heures (délais non garantis) : pour les conserves (particuliers et professionnels) sur :

- sur le lieu de travail (samedi exclu) : solution pratique (pas besoin d’attendre la livraison),

- en relais colis de votre choix (cela vous évite d'attendre votre livraison – livraison possible le samedi matin sans garantie de date),

- au domicile (livraison possible le samedi matin sans garantie de date).

Pour les envois à l’étranger :

Délais de traitement des commandes pour l’Etranger et Dom-Tom :

Délais de traitement de votre commande :

Les commandes sont expédiées dans les 24h suivants leur validation en ligne.

Les commandes passées le vendredi après 11h, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

Nous ne procédons à aucune expédition les week-ends et jours fériés.

Pour les envois à l’étranger, le site La Ferme de Puycheny calcule automatiquement en fonction du poids du colis et de la destination, les frais de transport, avant validation de la commande.

Pour les DOM TOM et autres pays étrangers nous expédions avec :

Colissimo Expert International :livraison entre 4 et 10 jours ouvrés, selon la zone géographique pour les envois de nos conserves.

L’entreprise La Ferme de Puycheny n'est pas responsable des délais de livraison non respectés pour les transporteurs à l’étranger. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Au moment de la livraison de la commande, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures auprès de l’entreprise pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.

 Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise seront facturés au client par l’entreprise.

TVA - Droits de Douane et d’importation :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

 Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse. Expédition hors Union Européenne : Les droits de douane éventuels à destination sont à la charge du client.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par La Ferme de Puycheny bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’entreprise par:

 E-mail :

Téléphone :

du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, un client bénéficie, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut le faire directement sur le site lafermedepuycheny.com dans son compte client.

Il peut alors demander le retour d’un ou de plusieurs produits commandés précédemment, dans le délai de 14 jours francs. Le client peut aussi contacter l’entreprise par :

 E-mail :

ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 et depuis l’étranger au :

par Fax au : par Courrier : La Ferme de Puycheny - Service Internet - XXX

Il est demandé au client de mentionner si possible une référence client ou la référence de sa commande. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de l’entreprise La Ferme de Puycheny ou au sein de compte client. Les colis en retour devront être retournés à l’adresse suivante :

 La Ferme de Puycheny XXX

Pour tout article retourné, les modalités suivantes s’appliquent :

 si le produit est retourné parce que le client n’est pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : l’entreprise La Ferme de Puycheny procèdera au remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, les frais de retour seront à la charge du client.

 si le produit est retourné pour un motif qui implique la responsabilité de l’entreprise La Ferme de Puycheny : l’entreprise procèdera au remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

 Dans le cas d'un remboursement d’une commande ou de frais de port, les frais seront remboursés par chèque au client.

 Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par l’entreprise La Ferme de Puycheny.

Aucun retour ou remplacement d’un produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage d'origine. Tout retour de commande incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits mi-cuits ou magrets séchés.

Conservation des produits - Réclamations :

Les foies gras mi-cuits doivent être conservés et stockés selon les conditions mentionnées sur les étiquettes entre +1° et +3°C, au réfrigérateur. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, l’entreprise La Ferme de Puycheny ne pourra être tenue responsable de non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.

Les mi-cuits sont garantis 4 mois, date de facture, sous réserve qu’ils soient conservés en permanence au réfrigérateur entre + 1° et +3°. Il appartient à l’acheteur de prouver que ces conditions ont bien été respectées. Aucun retour de produits mi-cuits ne sera accepté sans accord écrit préalable de l’entreprise.

Pour les conserves : Les conserves sont garanties un an, date de facture. Leur conservation est possible plusieurs années dans un endroit sec et n'excédant pas 25°C. L’entreprise remboursera ou remplacera, à son choix, les boites bombées ou coulantes qui lui seront retournées dans le délai de garantie, à condition de lui demander son accord préalable. Ces boites ne devront être ni cabossées, ni rouillées.

Dans tous les cas, les produits doivent être consommés dans le délai précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes apportera aux clients des précisions très utiles telles que la conservation, la préparation ou la présentation des produits.

En cas de réclamation, l’entreprise conseille aux clients de contacter le service clients internet par e-mail: XXX, par téléphone au (+33) XXX ou par courrier : XXX – France.

Règlement des litiges :

Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société La Ferme de Puycheny et ses clients et fournisseurs même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de PERIGUEUX.

Transfert de propriété :

Le transfert de propriété sur les marchandises n’aura lieu au profit du client qu’après paiement intégral du montant dû et des éventuelles sommes dues au Vendeur quelque soit la date de livraison conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12/05/80 sur la réserve de propriété.

Sécurisation des données et du site internet La Ferme de Puycheny :

Le site lafermedepuycheny.com fait l'objet d'un système de sécurisation.  Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un client sur le site La Ferme de Puycheny, le client est invité à contacter le service Internet de l’entreprise le plus rapidement possible.

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles communiquées par un client, sont traitées et stockées par l’entreprise dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Confidentialité des données personnelles d’un client :

L’entreprise La Ferme de Puycheny est particulièrement scrupuleuse concernant la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

L’entreprise s’engage à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 Pour l’exercer, il faut en faire la demande par le biais du site internet ou par courrier en mentionnant nom, prénom, adresse et si possible une référence client : par mail : XXX par courrier : La Ferme de Puycheny – XXX

Réception de mails :

Dans les envois par e-mail de l’entreprise, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.

Dans ces messages, le client a la possibilité, par simple clic, d'exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail. Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Données collectées lors de la consultation du site La Ferme de Puycheny :  

Lors de sa consultation, le site internet de la société La Ferme de Puycheny collecte (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de son ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.

 Un client peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation.

 Il est rappelé qu’aucun mineur n’a le droit de commander sur le site lafermedepuycheny.com.

Si un mineur a enregistré des informations le concernant sur le site lafermedepuycheny.com et si un client désire les vérifier, les modifier ou les supprimer, il peut en informer l’entreprise : Par mail à : XXX Par courrier à : La Ferme de Puycheny – XXX

 XXX

Conformément à la loi française, l’entreprise La Ferme de Puycheny a procédé à une déclaration de son site Internet auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments apparaissant sur le site internet lafermedepuycheny.com ou portant une autre extension (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, vidéo sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société La Ferme de Puycheny.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle de ce site et de ses extensions est strictement interdite sauf autorisation préalable auprès de La Ferme de Puycheny et nul autre.